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Club Des Auteurs Techniques d'Inventions

C.D.A.T.

Ce site est destiné à mettre en valeur les auteurs d'invention ou inventeurs pour présenter leurs œuvres, qu'elles soient protégées par un brevet ou par un droit d'auteur.

 

 

« Thèse »

 

Pour la reconnaissance du droit d’Auteur d’Invention Indépendant.

 

Albert Rivier

 

 

 

Ces écrits sont destinés à aider les auteurs d’invention indépendants à se faire une idée de la protection de leurs inventions par le droit d’auteur.

 

Définitions des mots auteur et inventeur.

 

L'Auteur est un créateur d'un objet ou d'une œuvre.

 

Exemples de mots composés avec auteur :

 

acteur-auteur, auteur-acteur, auteur-compositeur, auteur-compositeur-interprète, auteur-illustrateur, auteur-réalisateur, auteur littéraire, auxquels il faut rajouter : auteur technique d’invention et auteur de leurs actes :

 

Auteurs de leurs actes : s'applique à des personnes ayant commis des délits ou des crimes ou tous autres actes sujets à des sanctions.

 

Justement pour bien faire la distinction entre "l'auteur de ses actes" et "l'inventeur" tel qu'il est défini actuellement dans le dictionnaire, il serait souhaitable de préciser dans une prochaine édition la définition du mot : auteur d’invention.

 

Et revoir la définition du mot : « inventeur ».

 

Aujourd'hui pour le dictionnaire, l'inventeur, c'est :

 

Soit une personne qui invente.

 

Soit une personne qui découvre, qui retrouve un objet caché ou perdu, un trésor, une grotte,

 

(il n'y a pas de recherche, de créativité).

 

Il faudrait dire de nos jours Auteur-Inventeur : une personne physique qui a réalisé une chose, un objet grâce à son imagination et/ou ses connaissances intellectuelles.

 

Pour le fisc il y a pas de code A.P.E. (comme dans aucun autre pays au monde) pour définir la profession d’inventeur, ce n’est pas un métier.

 

nous pouvons être : menuisier et inventeur, médecin et inventeur, agriculteur et inventeur, policier et inventeur, retraité et inventeur etc.…

Les revenus tirés de l'invention sont des royalties à déclarer dans la rubrique "droits d’auteur".

 

Par contre le mot invention existe bien :

 

C’est le fruit d’une recherche intellectuelle, le fait d’inventer, de créer quelque chose de nouveau. Chose inventée, crée, faculté d’inventer, création d'une nouveauté.

Pour les gens mal intentionnés, c’est aussi le fait de mentir.

 

Le brevet protège l'invention, le droit d'auteur protège l'inventeur ou auteur d'invention.

 

Dans la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la résolution 217 A (11,2) stipule :

« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur »

 

A noter au passage que l’on reconnaît au même titre les productions littéraires et artistiques et scientifiques.

On ne parle pas de production industrielle celle-ci est donc incluse ipso facto dans

« Scientifiques ».

 

L’auteur d'invention est par définition un producteur scientifique car il s’appuie sur des données et des technologies scientifiques.

 

L’origine d’une invention

 

Au départ, c’est une personne qui a pensé puis mis au point son projet (son invention).

 

L’invention provient d’une activité intellectuelle, c’est une production intellectuelle comme le sont les productions littéraires ou artistiques. Aucune différence entre un livre, une pièce de théâtre, une chanson ou la réalisation de l’auteur de l’invention : toutes sont issues d'un cerveau humain.

 

C’est de loin l’invention qui demande le plus de travail, d’acharnement et surtout d’investissement financier.

 

L’invention porte rarement le nom de son auteur (la guillotine, la montgolfière).

 

Exemple : la carte à puce est une invention majeure de la deuxième partie du XXème siècle que le monde entier connaît. Elle est de plus en plus utilisée de nos jours. Cette invention est tombée dans le domaine public parce qu'elle était protégée par un brevet et non par un droit d'auteur.

 

Durée de protection par le brevet : 20 ans.

 

Durée de protection par droit d'auteur : jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur pour ses ayants droits.

 

Et justement qui connaît le nom de l'inventeur de cette fameuse carte à puce ?

 

En n’obéissant pas à la convention

En ne faisant pas comme il faut

Cela marche quand même

Cela marche peut-être mieux

 

Roland Moréno

 

Comme les autres auteurs littéraires ou artistiques, nous réclamons le « copyright » pour authentifier nos inventions.

 

 

Définition du copyright :

 

Mot anglais désignant un droit exclusif que se réservent les auteurs ou leurs mandataires pour exploiter leurs œuvres, le copyright est surtout employé dans les pays anglophones.

La mention «  copyright » (ou le symbole ©), suivie de l’année du premier enregistrement peut faire ressortir aussi le nom de son auteur.

 

Il est utilisé pour informer le public, valoriser la création et dissuader contre d’éventuels plagiats.

 

L’invention peut être de deux types : Les Professionnels, Les Amateurs.

 

« Les Professionnels »

 

Les professionnels, ce sont des ingénieurs, des techniciens, et designers (formés dans des écoles, des universités etc. qui sont rémunérés pour produire des innovations au sein de leurs entreprises, bureaux d’études, ou centres de recherches. Ce sont des « PROS » comme (« Protégés »!..)

 

Il est vrai que les progrès de la technologie sont tels qu’une innovation nécessite en général des moyens considérables que seuls les grands groupes peuvent fournir aux chercheurs. Le brevet est délivré à une « personne morale », une société, un laboratoire qui va le valoriser sur le plan comptable.

 

Les « Amateurs »

 

Ingénieurs ou autodidactes, ce sont des passionnés qui trouvent une solution originale à un problème que leur formation initiale ne les préparait pas à résoudre.

 

Ce sont des indépendants protégés majoritairement par des brevets. (Code de la propriété industrielle).

 

Peu nombreux sont ceux qui sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire le dépôt d’un droit d'auteur.

 

Mais ce n'est pas parce que cette protection par le code de la propriété intellectuelle n'est pas efficace, bien au contraire mais tout simplement parce qu'elle est méconnue.

 

On trouve des chercheurs qui cherchent.

Mais on cherche des chercheurs qui trouvent

 

Charles de Gaulle

 

 

Avant la création de l’I.N.P.I. en 1953, la déclaration d’une invention se faisait auprès du tribunal d’instance, au bureau du juge de paix, ou au conseil des Prudhommes.

 

L’I.N.P.I. est placé sous la tutelle du secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Il est chargé de :

Recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle

Participer à l’élaboration du droit Français de la propriété industrielle.

Publier, à l’attention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle.

Centraliser le registre national du commerce, des sociétés, ainsi que le répertoire central des métiers.

 

Alors que nul ne peut contester que l’activité inventive ne soit pas intellectuelle le Code de la Propriété Intellectuelle établi en juillet 1992, modifiant la loi du 11 mars 1957, n’en tient pas compte puisque :

 

Art. L.112-2 Sont considérés notamment comme œuvre de l’esprit ou sens du présent code :

 

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature.

3° Les œuvres dramatiques ou dramatiques-musicales.

4° Les œuvres chorégraphique, les numéros de tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement.

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles.

6° Les œuvres cinématographiques et celles réalisées à l’aide de technique analogues à la photographie.

7°Les œuvres de dessins, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie.

8° Les œuvres graphique et typographique.

9° Les œuvres photographique et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

10° Les œuvres des arts appliqués.

11° Les illustrations, les cartes géographiques.

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences.

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.

 

Le rajout du 10 mai 1994 (loi n°94-361) sur les logiciels informatiques n’a fait que booster cette catégorie. Il en serait sûrement de même pour les inventions et leurs auteurs.

Cet argument n’est il pas valable ?

 

14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure, Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spécifiquement la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

 

Serge Cassagne, dans son manifeste milite pour un rajout d’une 15ème catégorie à l’Art. L 112-2 pour inclure les auteurs d’inventions indépendants (je ne suis pas contre, la balle est chez les parlementaires).

 

Voici la proposition :

 

15° Les inventions dûment délivrées et reconnues par un organisme officiel de brevets, ou tous autres enregistrements à une personne physique, déclarée auteur d’inventions indépendant.

 

A quel livre du code de la Propriété Intellectuelle doit-on se référer ?

 

Le code de la Propriété Intellectuelle est un document du droit français, crée par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la Propriété Intellectuelle, publié au journal officiel du 3 juillet 1992. Cette loi modifie la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Ce code regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la Propriété Intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la Propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le parlement.

 

Il est divisé en deux parties (législative et règlementaire), chacune comportant 7 livres qui sont aussi répartis en deux parties.

Les Livres I à IV portent sur la propriété littéraire et artistique. Cela concerne le droit d’auteur, qui définit le droit de propriété de l’auteur et l’exploitation des droits de toute œuvre de l’esprit et les droits voisins du droit d’auteur (par ex. celui des artistes-interprètes), les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des productions de bases de données. Ils ne font que reprendre le texte de 1957 !

 

Les Livres V à VII portent sur la propriété industrielle, notamment sur la protection des inventions et des connaissances techniques et le droit des marques de fabriques.

 

AU CHAPITRE II- Œuvres protégées.

 

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

 

 

Alors pourquoi l’invention est elle exclue ?

 

Deuxième partie du code de la propriété intellectuelle.

 

La propriété industrielle livre IV.

 

Chapitre 1er L’institut de la propriété industrielle.

 

L.112-2 : Son statut est déterminé par le livre IV et se trouve (on ne sait pas pourquoi) dépendre d’un autre ministère, celui de l’industrie, qui n’a hélas pas les mêmes avantages, au détriment des auteurs d’inventions.

 

Quels changements aurions-nous si cette proposition était acquise ?

 

- 1. Nous ne serions plus les exclus d’un système.

 

- 2. Comme pour les autres œuvres, notre invention nous appartiendrait à vie.

 

- 3. Nous aurions une société de gestion à l’instar de la SACEM qui aurai pour fonction la surveillance de nos droits d’auteurs, le prélèvement de taxes sur leur utilisation et le reversement d’une quote-part ou de royalties aux auteurs d’inventions.

 

- 4. Tous les brevets déposés à L’I.N.P.I. devraient être convertis en protection d’auteur d’invention, au moins pour tous les auteurs d’invention encore vivants, ce qui leur permettraient de protéger leurs droits.

 

Nous pourrions peut-être avoir des sociétés de gestion comme le préconise Serge Cassagne dans son manifeste du 30 mai 2012.

 

Statut : Pour des Auteurs d’Invention Indépendants ?

 

Les sociétés de gestion à créer.

 

Les sociétés de gestion s’occuperaient de tout : contrôle, recours, perception et reversement de royalties sur l’utilisation de nos inventions !! Tout comme le fait la SACEM.

 

Finis les non-paiements des annuités entraînant la déchéance de votre invention si chèrement

acquise !

Finies les recherches d’un exploitant !

Finis les recours contre les contrefacteurs !

 

Je ne suis pas sûr que créer encore des sociétés de gestion soit bénéfique aux auteurs d’inventions.

 

La loi existe il suffit de la faire appliquer.

 

Le code de la propriété intellectuelle doit définir nos droits.

 

Livre 1er- Le droit d’auteur

 

Chapitre 1er - Nature du droit d’auteur

 

Art. L 111-1. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial qui sont déterminés par les livres 1er et III du présent code.

Durée de protection

Art. L .123-1. L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelques formes que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

 

Les offices de brevets tels que l’I.N.P.I., L’O.E.B. auront toujours un rôle important à jouer pour les inventions des professionnels, les grandes entreprises, les laboratoires, les centres de recherches, etc.

Mais plus aucun rôle pour les inventions d’auteurs particuliers. Nous réclamons le plein effet du droit d’auteur sur nos inventions qui nous a été retiré au profit de la propriété industrielle.

 

Nous demandons comme les autres auteurs à être directement rattachés à l’O.M.P.I.

(Office Mondial de la Propriété Intellectuelle).

 

Un bel exemple :

 

C’est en 1847 que seul contre tous, Monsieur Ernest Bourget refusa de payer sa consommation après avoir entendu jouer son œuvre au café-concert « les Ambassadeurs ».L'établissement le traîna devant la justice pour grivèlerie. Il eut gain de cause en s’appuyant sur les textes de 1793.

Il créa un syndicat provisoire des auteurs en 1850 avec quelques amis et c'est un an plus tard que ce Syndicat prend la forme d’une Société collective de Gestion : la S.A.C.E.M. (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique).

 

(Propos de Serge Cassagne dans son manifeste)

 

 

Je crois en l’imagination, je crois en l’innovation.

Nous avons besoin de gens qui rêvent de choses qui n’ont encore jamais existé.

John Kennedy

 

Quels conseils aux auteurs d’inventions ?

 

1/ Lorsque vous avez en tête l’idée de votre future invention, ne la divulguez pas !, faites des dessins, des plans, des prototypes et voyez si cela fonctionne.

 

2/ Faites une recherche d’antériorité sur internet pour savoir si vous êtes le premier à avoir eu cette idée.

 

3/ A qui peut être destinée cette invention ? Grand public, artisanat, industrie, alimentation, écologie, médecine, etc.

 

4/ Voyez si cette invention est réalisable. Quels moyens faudra t'il pour la produire (artisanat ou industrie), délai de fabrication, coût de réalisation,etc.

 

5/ Comment comptez vous la commercialiser ? Grand magasins, magasins spécialisé, ventes directe, télé-achat, etc.

 

6/ Noubliez pas de chiffrer tous cela y compris vos revenus au final et après avoir réuni une grande partie des 6 postes ci-dessus ;

 

Première solution :

 

Vous vous envoyez à vous même une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément votre invention (œuvre) et son utilité.

 

Vous expliquez aussi dans cette lettre comment vous est venue cette idée.

 

Vous joignez les dessins, les plans, les photos des prototypes, etc.

 

Et surtout vous n'ouvrez jamais cette lettre !.

(C’est la preuve que vous avez eue l'idée de votre invention à la date de votre envoi)

 

Deuxième solution :

 

L’enveloppe solo I.N.P.I. : plus coûteuse et d’une durée limitée puisque renouvelable une seule fois au bout de cinq ans.

 

Les deux solutions peuvent être réalisées en parallèle.

 

Ensuite :

 

Une fois que vous avez fait cette première démarche, vous pouvez aussi déposer un brevet à L’I.N.P.I. soit en le rédigeant vous-même ou en le faisant rédiger par un conseil en brevet agréé par l’I.N.P.I. Demandez lui impérativement un devis et le coût total de votre protection sur la durée du brevet (honoraires du conseil en propriété industrielle plus les 20 annuités dûes a l'I.N.P.I.).

N'oubliez pas que les experts en brevets ne sont pas formés au droit d'auteur ! ....

 

Vous pouvez également rédiger un acte déclaratif de qualité d’auteur pour lequel vous verserez les droits d'enregistrement une seule fois pour une protection qui s'étendra jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.

Vous pouvez vous faire aider par un conseil en droit d’auteur.

 

Pour l’acte déclaratif, vous pouvez suivre l’exemple ci-dessous.

 

Le nombre de pages n’est pas limité.

 

Plus de grandes phrases ni de belles paroles, des Actes !

 

Nous avons trouvé, nous avons cru en l’imagination, en l’innovation, à nos inventions, nos œuvres.

Mais il faut faire avancer nos idées, sans nous faire voler. C’est pour le bien et le bonheur de tous.

 

Les Auteurs d’inventions indépendants

 

 

 

Exemple :

 

Acte Déclaratif de Qualité d'Auteur établi par :

 

Noël Anatole Ripier

Adresse : 12 rue Machin

Code Postal : 38021 Tataouine

N° Identifiant de l’Auteur : votre N° SS : soit les 15 chiffres suivis de 001 (les trois derniers chiffres indiqueront le nombre d’inventions. Ex : 1 52 07 38 022 012 60 001).

 

Appellation de L’œuvre

 

Exemple : pour une décoration de jardinière, citerne, ou autre.

L’auteur est Noël Anatole Ripier, vous pouvez prendre les initiales « A.N.R. » Aménagement Naturel Rénovation

Le A pour Anatole et Aménagement

Le N pour Noël et Naturel

Le R pour Ripier et Rénovation

 

L’historique de votre invention

 

Expliquez comment vous est venue l’idée :

En regardant les gens devant tel ou tel problème, à la suite de difficultés rencontrées durant votre vie professionnelle.

 

Utilité :

Faite ressortir les avantages de l’invention :

un habillage décoratif isolant, et réduisant l’arrosage des jardinières équipées.

 

Description de l’invention :

L’habillage est en lames de bois, peu importe l'essence ou l’origine du bois, elles peuvent être traitées ou non, ces lames seront de la hauteur des rondelles à recouvrir avec une petite pente intérieure, elles seront reliées entres elles par des fils de fer à l’aide de trous dans l’épaisseur des lames.

Pour la fixation autour de la rondelle, il suffit d’enrouler les deux extrémités des fils de fer, et de les marteler dans le trou prévu dans la largeur de la dernière lame.

Pour finir la décoration, mettre deux ou trois feuillards métalliques en fonction de la hauteur, ils maintiendrons parfaitement l’ensemble.

Possibilité de rajouter des poignées (photo centrale) ou une bordure caoutchouc sur le chant des lames.

 

Pièces jointes

Dessins, Plans, Photos

 

Droits moraux

Le droit moral de l’auteur est inaliénable, imprescriptible et perpétuel. Son exercice peut être transféré à un tiers en vertu de certaines dispositions testamentaires.

 

L’auteur a le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de l’œuvre originale et aussi contre toute atteinte préjudiciable à son honneur et à sa réputation.

 

Les contrefacteurs peuvent être poursuivis par action judiciaire.

 

 

La présente déclaration est un acte sous seing privé. Seul son contenu a valeur juridique.

 

Le droit d’auteur étant constitué du simple fait de la réalisation du concept de l’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle par la convention de Berne du 9 septembre 1886 modifiée et complétée par la loi française de juillet 1992 N° 92-597.

 

 

Cette partie peut être réservée à l’association ou conseil qui aura réalisé la rédaction

 

 

Cachet

 

 

Lieu et date Signature de l’auteur

 

 

 

 

 

Ne rien écrire ci-dessous réservé à l’enregistrement Official use only

 

 

 

 

 

Minimum 5 cm de hauteur

 

 

 

 

 

Fait en trois exemplaires originaux numérotés de 1 à 3

N° 1 enregistrement

 

N° 2 L’auteur

 

N° 3 L’association ou le rédacteur

 

 

 

 

 

 

« Tout le monde savait que c’était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l’a fait »

Marcel Pagnol

 

 

 

 

Mes recherches :

 

 

Internet, le code de la propriété intellectuelle. Les salons d’inventions en France, comme à l’étranger. Tous les ouvrages de Messieurs : Dominique Belotti, Didier Feret, Serge Cassagne, Didier Chamel, Bernard Dias qui portent sur le droit d’auteur d’invention.

 

Sans oublier les quelques conversations téléphoniques que j’ai eues avec feu Monsieur Roland Moreno et tous mes amis auteurs d’inventions comme Raymond Garcia, Gaston Hervouet, Claude Spanghero, Jean Marie Mocquot, Gérard Roquillon, Michel Gauthier, Christine Abeillon, Suzanne Pagliari.

 

Mais surtout au comité d’organisation du plus grand salon d’inventions au monde : le salon de Genève.

le seul salon qui accepte les protections par brevet ou par droit d’auteur et qui récompense les inventions les plus méritantes sans aucune discrimination.

 

Avec tous mes remerciements à l’ensemble, sans oublier Monsieur Pierre WURFFEL, ancien conseil notarial.

 

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